Démarches Administratives

Pour plus d’informations sur vos démarches, vous pouvez consulter le site internet https://www.correze.gouv.fr/Demarches-administratives

La mairie de Vitrac sur Montane ne délivre pas les cartes d’identité (CNI) et les passeports.

En Corrèze, 10 communes sont équipées de dispositif de recueil des empreintes et de stations biométriques : Ussel, Egletons, Tulle, Uzerche, Argentat, Treignac, Brive, Beaulieu, Objat et Malemort.

Les usagers devront donc faire leur demande de CNI et de passeport dans n’importe quelle commune équipée d’un tel dispositif. Il est nécessaire de leur téléphoner pour prendre les renseignements et rendez-vous au préalable.

Une pré-demande en ligne est possible sur le site internet service-public.fr

Mariages et PACS :

Les mariages et PACS sont enregistrés à la mairie par l’officier d’état civil. Les futurs époux ou pacsés doivent se renseigner 3 mois avant auprès de la mairie pour constituer le dossier avec les documents utiles. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la mairie par tout moyen à votre convenance.

Décès :

Suite à la déclaration médicale du médecin, le décès doit être déclaré à la mairie du domicile du défunt par un proche ou un agent des pompes funèbres.

Demandes d’actes:

Les demandes d’actes d’état civil (naissances, mariages, décès) devront être obligatoirement formulées par écrit (courrier papier ou électronique) avec photocopie de la carte d’identité.

Demande d’acte d’état civil:







J’ai lu et accepte la politique de confidentialité du site

La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :

La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :

La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :

Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors de la recharge de votre voiture pour la climatisation ou la réparation d’un autre problème comme la courroie de distribution, plus d’information sur ce guide, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr. Pour votre certificat d’immatriculation, si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…) vous devez prendre l’initiative de la demande.

Inscription sur les listes électorales:
Inscription d’office à 18 ans
Nouvelle inscription
Déménagement
Citoyen européen
Carte électorale

Opérations de vote:
Déroulement du scrutin
Vote d’un Français de l’étranger
Vote par procuration

Élections et référendums:
Européennes
Présidentielle
Législatives
Régionales et départementales
Municipales
Référendum

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Qui est concerné ?

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Comment se faire recenser ?

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?

  • à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
  • au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.

Que faut-il déclarer ?

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :

  • votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
  • votre adresse,
  • votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quelles pièces fournir ?

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
  • un livret de famille

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Quand se faire recenser ?

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quels sont les effets du recensement ?

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.

Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet également l’ inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation à une cérémonie de citoyenneté (si la mairie en organise).

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité.

Vous serez sanctionné par le fait .

  • de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

Service Public

Question-réponse

Quels sont les numéros à composer en cas d'urgence (Samu, pompier, etc.) ?

Vérifié le 10 February 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Uniquement en cas d'urgence, c'est-à-dire lorsqu'une intervention rapide est nécessaire pour protéger les personnes et/ou les biens (incendie, malaise, personne blessée...), vous pouvez alerter les secours par des numéros courts :

  • Samu (service d'aide médicale urgente), par exemple en cas de malaise cardiaque, en composant le 15
  • Pompiers, par exemple en cas d'incendie ou d'accident de la route, en composant le 18

Dans tous les cas, vous pouvez aussi composer le 112. Vous serez alors orienté vers le bon service selon votre cas. Le 112 est utilisable dans tous les pays de l'Union européenne.

Tous les appels vers ces numéros sont gratuits.

Ces numéros peuvent être composés depuis un téléphone fixe ou un portable.

Les services sont joignables 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Vous êtes sourds ou malentendants ou vous n'êtes pas en capacité de téléphoner (de parler), vous pouvez envoyer un SMS gratuitement au 114. Vous communiquerez alors uniquement par écrit avec votre correspondant.

Ce service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Le 114 est également joignable par visiophonie, après téléchargement de l'application sur votre smartphone.

Si la situation est grave et si vous pouvez vous déplacer, vous pouvez vous rendre aux urgences de l'hôpital le plus proche.

Où s’adresser ?

Si votre cas n'est pas urgent (mal de tête, rhume...), vous pouvez joindre un médecin ou une pharmacie de garde, la nuit, les week-ends et jours fériés.

Vous pouvez obtenir la liste des médecins et pharmacies de garde auprès de votre mairie, notamment sur son site internet.

Où s’adresser ?

Dans certains départements, un numéro d'appel unique et gratuit, le 116 117, est mis en place de manière expérimentale. Ce numéro permet d'obtenir :

  • un conseil médical
  • une orientation vers un médecin généraliste ou une maison médicale de garde
  • l'organisation d'une visite à domicile en cas d'incapacité de la personne à se déplacer

Où s’adresser ?

Numéro expérimental d'appel d'accès à la permanence des soins ambulatoires.

Il concerne la Corse, les Pays-de-la-Loire et la Normandie.

Par téléphone

116 117

Numéro gratuit, les soirs à partir de 20 heures, le week-end à partir du samedi midi et les jours fériés uniquement (en journée durant la semaine, le numéro n'est pas accessible).

  À savoir

Le 15 restant réservé aux urgences.

Où s’adresser ?

Par téléphone

Composez le 17 en cas d'urgence concernant un accident de la route, un trouble à l'ordre public ou une infraction pénale. Une équipe de policiers ou de gendarmes se rendra sur les lieux.

Vous pouvez aussi composer le 112. Vous serez alors orienté vers le bon service selon votre cas. Le 112 est utilisable dans tous les pays de l'Union européenne.

Si la situation ne relève pas d'une urgence, composez le numéro de votre commissariat ou de votre brigade de gendarmerie.

  À savoir

Vous êtes sourds ou malentendants ou vous n'êtes pas en capacité de téléphoner (de parler), vous pouvez envoyer un SMS gratuitement au 114. Vous communiquerez alors uniquement par écrit avec votre correspondant.

Ce service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Le 114 est également joignable par visiophonie, après téléchargement de l'application sur votre smartphone.

Si vous êtes victime ou témoin de faits de violence conjugale, sexuelle ou sexiste, une messagerie instantanée (chat) vous permet de dialoguer avec un agent de police.

À tout moment, l'historique de discussion pourra être effacé de votre ordinateur, téléphone portable ou tablette.

Service en ligne
Signaler un viol ou une agression sexuelle

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si vous êtes victime ou témoin d'une agression dans les transports en commun, vous pouvez contacter un agent 24h/24 :

  • Par téléphone au 3117
  • Par SMS au 31177.

Vous pouvez également télécharger l'application 3117.

Ainsi, vous êtes localisé plus rapidement et le déclenchement de l'intervention des agents est facilitée.

Où s’adresser ?

Numéro d'urgence et d'accueil des personnes sans abri

Par téléphone

115 (gratuit depuis un fixe et un mobile en France métropolitaine et en outre-mer)

Ouvert du lundi au dimanche et fonctionnant 24h/24

Ce numéro est gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, depuis tout le territoire national.

Ce numéro permet de répondre aux besoins immédiats des personnes en recherche d'aide : écoute, évaluation, intervention, urgence, orientation ou suivi de crise.

Si vous êtes inquiets pour un proche vous pouvez aussi appeler.

Ce numéro s'adresse également aux professionnels en contact avec des personnes en détresse ou en quête d'information sur le suicide et sa prévention.

Où s’adresser ?

Par téléphone

31 14

Des professionnels répondent 24h/24 et 7j/7

Appel gratuit

 À noter

L'Assurance maladie liste les aides possibles en matière de prévention du suicide.

Ainsi, elle met en avant un ensemble :

Où s’adresser ?

Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.

Par téléphone

119 (appel gratuit et confidentiel)

24h/24 et 7 jours/7

Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.

Par téléphone de l'étranger

01 53 06 38 94

Sur le site www.allo119.gouv.fr

Le 116 111 a vocation dans l'ensemble des pays européens à aider les enfants ayant besoin d'attention et de protection et les mettre en contact avec des services et des ressources.

Il permet à tout enfant en danger ou à toute personne ayant connaissance d'une situation d'enfants en danger d'appeler ce numéro quel que soit le pays européen dans lequel ils se trouvent.

Il permet notamment aux enfants qui transitent à travers l'Europe et qui connaissent ce numéro d'être aidés quand ils arrivent en France.

Le 191 est utilisable gratuitement 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, par :

  • Tout usager en situation de détresse
  • Toute personne inquiète de la disparition d'un aéronef et de ses occupants

Des opérations de recherche et de sauvetage peuvent ainsi être enclenchées.

Le canal 16 de la VHF (Very High Frequency) ou le numéro 196 vous met en relation avec le Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).

Le 196 ne remplace pas en mer la VHF, qui est prioritaire pour alerter et rester en contact avec le CROSS et les moyens de secours.

Où s’adresser ?

Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).

Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)

  • 196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
  • ou le 112 Apple d'urgence gratuit

En mer, par la VHF

Consultation médicale en mer

consultation médicale en mer :

Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)

Tél. : + 335 34 39 33 33

Inmarsat : 32 ou 38

Où s’adresser ?

Pour une consultation médicale urgente : 24h/24h, 7j/7

En direct par satellite ou mobile :

  • 32 ou 38 sur le réseau INMARSAT
  • +33 5 34 39 33 33

Par l'intermédiaire des CROSS le long des côtes :

  • VHF canal 16
  • Par mobile : 196

Pour une consultation médicale non urgente 

Du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 13h

En direct par satellite ou mobile :

  • 32 ou 38 sur le réseau INMARSAT
  • +33 5 34 39 33 33

Par l'intermédiaire des CROSS le long des côtes :

  • VHF canal 16
  • Par mobile : 196

Où s’adresser ?

Par téléphone

197

Lorsqu'il est activé (déclenchement des plans "alerte attentat" et "alerte enlèvement"), ce numéro gratuit est opérationnel 24h/24, 7 jours/7.

Lorsque qu'une alerte est diffusée et que vous disposez d’informations pouvant aider les enquêteurs, composez le 197 (depuis la France). Des policiers spécialisés vous répondent pour recueillir votre témoignage. 

Où s’adresser ?

Service téléphonique d'accueil et d'information à destination des familles d'enfants disparus ou enlevés

Par téléphone

116 000 (gratuit)

Accessible 7j/7 et 24h/24.

Numéro européen opérationnel depuis 28 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Il convient de téléphoner, par ordre de priorité, jusqu'à l'établissement d'un contact, aux numéros suivants. 

Numéro d'urgence européen - 112

Numéro d'urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile

24h/24h et 7j/7

Appel gratuit

  À savoir

Lors de l'appel, précisez :

  • Qu'il s'agit d'un « accident de spéléologie »
  • Et qu'il faut alerter le « Conseiller Technique » en spéléo-secours sur le département.

En cas d'accident avéré, appeler le 112 puis contacter le conseiller technique départementale en spéléologie.

Si vous ne parvenez pas à contacter le 112, téléphonez à un conseiller technique départementale en spéléologie.

À défaut, adressez-vous à Spéléo-Secours-Français : 0800 121 123.

L'appel est gratuit.

Enfin, il est possible de contacter la gendarmerie locale (Tél : 17).

  À savoir

Lors de l'appel, précisez :

  • Qu'il s'agit d'un « accident de spéléologie »
  • Et qu'il faut alerter le « conseiller technique » en spéléo-secours sur le département.

Où s’adresser ?

Écoute, informe et oriente les femmes victimes de violences, et les témoins de ces violences.

Traite les violences physiques, verbales ou psychologiques, à la maison ou au travail, et de toute nature (dont les harcèlements sexuels, les coups et blessures et les viols).

Ne traite pas les situations d'urgence (ce n'est pas un service de police ou de gendarmerie).

Pour les autres types de violences, le 3919 assure une réponse de premier niveau et oriente ou transfère vers un numéro utile.

Par téléphone

39 19 (appel gratuit depuis un téléphone fixe ou mobile en métropole et dans les DOM)

Ouvert 24h sur 24 et 7 jours sur 7

Appel anonyme

Appel ne figurant pas sur les factures de téléphone

 À noter

le 3919 est accessible pour les personnes sourdes et malentendantes via le site solidaritefemmes.org ou par l'application Roger Voice.

Le 31 14 est gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, depuis tout le territoire national.

Ce numéro permet de répondre aux besoins immédiats des personnes en recherche d'aide : écoute, évaluation, intervention, urgence, orientation ou suivi de crise. Des personnes inquiètes pour un proche peuvent aussi appeler.

Elle s'adresse également aux professionnels en contact avec des personnes en détresse ou en quête d'information sur le suicide et sa prévention.

Où s’adresser ?

Par téléphone

31 14

Des professionnels répondent 24h/24 et 7j/7

Appel gratuit

L'Assurance maladie liste les aides possibles en matière de prévention du suicide.

Ainsi, elle met en avant un ensemble :

  • De dispositifs d’aide et d’écoute si vous êtes susceptible de traverser une crise ou si vous êtes un proche
  • D'associations impliquées et proposant un soutien aux personnes en souffrance, notamment aux jeunes.

Où s’adresser ?

Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.

Par téléphone

3977

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h.

Service gratuit + coût d'un appel vers un numéro fixe, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Où s’adresser ?

Informations sur la canicule et les principales recommandations à suivre en cas de fortes chaleurs.

Par téléphone

0800 06 66 66 appel et service gratuit, depuis un téléphone fixe

Ouvert de 9 h à 19 h

Certains numéros sont liés à des situations d'urgence et d'autres sont destinés à l'écoute et au conseil.

La gratuité des ces appels est la règle.

Partenaires Institutionnels

Préfecture de la Corrèze

Cliquez pour accéder au site de la préfecture

Département de la Corrèze

Cliquez pour accéder au site du département

Région Nouvelle Aquitaine

Cliquez pour accéder au site de la région

Cadastre

Cliquez pour accéder au site du cadastre

Archives départementales

Cliquez pour accéder au site des archives

Remonter vers le haut
Aller au contenu principal