Démarches Administratives
Pour plus d’informations sur vos démarches, vous pouvez consulter le site internet https://www.correze.gouv.fr/Demarches-administratives
- Identité
- État Civil
- Immatriculation
- Immatriculation
- Immatriculation
- Élections
- Recensement
La mairie de Vitrac sur Montane ne délivre pas les cartes d’identité (CNI) et les passeports.
En Corrèze, 10 communes sont équipées de dispositif de recueil des empreintes et de stations biométriques : Ussel, Egletons, Tulle, Uzerche, Argentat, Treignac, Brive, Beaulieu, Objat et Malemort.
Les usagers devront donc faire leur demande de CNI et de passeport dans n’importe quelle commune équipée d’un tel dispositif. Il est nécessaire de leur téléphoner pour prendre les renseignements et rendez-vous au préalable.
Une pré-demande en ligne est possible sur le site internet service-public.fr
Mariages et PACS :
Les mariages et PACS sont enregistrés à la mairie par l’officier d’état civil. Les futurs époux ou pacsés doivent se renseigner 3 mois avant auprès de la mairie pour constituer le dossier avec les documents utiles. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la mairie par tout moyen à votre convenance.
Décès :
Suite à la déclaration médicale du médecin, le décès doit être déclaré à la mairie du domicile du défunt par un proche ou un agent des pompes funèbres.
Demandes d’actes:
Les demandes d’actes d’état civil (naissances, mariages, décès) devront être obligatoirement formulées par écrit (courrier papier ou électronique) avec photocopie de la carte d’identité.
Demande d’acte d’état civil:
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
- la solution gratuite : sur le site internet officiel de l’ANTS.
- la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
- la solution gratuite : sur le site internet officiel de l’ANTS.
- la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.
Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :
- la solution gratuite : sur le site internet officiel de l’ANTS.
- la solution payante (si vous n’avez pas accès à internet) : chez un garagiste agréé par la Préfecture au Système d’Immatriculation des Véhicules. Cliquez ici
Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…) vous devez prendre l’initiative de la demande.
Inscription sur les listes électorales:
Inscription d’office à 18 ans
Nouvelle inscription
Déménagement
Citoyen européen
Carte électorale
Opérations de vote:
Déroulement du scrutin
Vote d’un Français de l’étranger
Vote par procuration
Élections et référendums:
Européennes
Présidentielle
Législatives
Régionales et départementales
Municipales
Référendum
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Qui est concerné ?
Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.
Comment se faire recenser ?
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Où se faire recenser ?
- à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
- au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.
Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :
- votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
- votre adresse,
- votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Quelles pièces fournir ?
- une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
- un livret de famille
Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
Quand se faire recenser ?
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Quels sont les effets du recensement ?
À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Suite du recensement
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’ inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation à une cérémonie de citoyenneté (si la mairie en organise).
Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité.
Vous serez sanctionné par le fait .
- de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans,
- de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.
Service Public
Fiche pratique
Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Vérifié le 21 July 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.
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Le vendeur doit reprendre votre ancien appareil gratuitement quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :
- Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
- Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
- Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible
Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
-
La procédure dépend de la taille de votre appareil : plus ou moins 25 cm.
-
Vous ne devez pas jeter un appareil de plus de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
La mairie peut assurer son ramassage avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie.
Où s’adresser ?
Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ? -
Vous ne devez pas jeter un appareil de moins de 25 cm avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
Vous pouvez déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.
De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.
Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.
Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les piles et batteries ?Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi.
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Lorsque vous achetez un nouvel appareil, le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison.
La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l'une des façons suivantes :
- Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
- Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
- Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
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Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères. Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende.
La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants. Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?Outil de recherche
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.
Les DEEE ou DE3 font l'objet d'une collecte spécifique. Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), et les panneaux photovoltaïques.
La procédure varie selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement ou d'un équipement volumineux et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.
À savoir
depuis le 15 décembre 2022, un bonus réparation vous permet de faire réparer vos appareils en panne qui ne sont plus sous garantie.
Pour en savoir plus
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Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniques
Ecologic
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Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
PV Cycle
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Site : Je donne mon téléphone.fr
Ecosystem
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Comprendre les symboles inscrits sur les flacons et emballages
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
Ministère chargé de l'environnement
-
Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)
-
Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)
Partenaires Institutionnels
Préfecture de la Corrèze
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Département de la Corrèze
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Région Nouvelle Aquitaine
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Cadastre
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Archives départementales
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